Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VISION
EURO PROTECTION SURVEILLANCE, Société par Actions Simplifiée
EURO PROTECTION SERVICES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3752749
Date de dépôt :
09/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2020
VISION de EURO PROTECTION SURVEILLANCE

Présentation de la marque VISION

Déposée le 9 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION SURVEILLANCE et la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION SURVEILLANCE domicilié(e) 30 rue du Doubs - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION SERVICES domicilié(e) 30 rue du Doubs - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque VISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISION est expirée depuis le 9 juillet 2020.

EURO PROTECTION SURVEILLANCE a également déposé les autres marques suivantes : EPS , Support-Alarme , EURO PROTECTION SURVEILLANCE - EPS , eps Télésurveillance , Vidéo'alerte Veillez sur votre appartement , DOMONIA , SIGNÔ , PROTECTION SENIOR , EPS EURO PROTECTION SURVEILLANCE , EPS


EURO PROTECTION SURVEILLANCE, Société par Actions Simplifiée - 30 rue du Doubs - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 3

EURO PROTECTION SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 30 rue du Doubs - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 4


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Inscription le 8 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598203 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08

Instruments d'alarme, appareils signalant l'arrivée ou le départ d'un individu dans ou d'une enceinte protégée, appareils de détection d'intrusion électronique, avertisseurs contre le vol, avertisseurs à sifflets d'alarme, détecteurs, sonneries (appareils avertisseurs) et plus généralement appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; caméras et, plus généralement appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; cartes magnétiques d'identification et plus généralement supports de données magnétiques, numériques ou optiques.

Installation, entretien et réparation de matériels et de dispositifs d'alarme.

Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; communication par terminaux d'ordinateurs.

Services de télésurveillance et de télésécurité, gardiennage, à savoir : agences de surveillance nocturne et diurne, protection civile, consultation en matière de sécurité, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion et plus généralement, services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).