Marque expirée - Marque en non vigueur

PROTECTION SENIOR
EURO PROTECTION SURVEILLANCE, Société par Actions Simplifiée
EURO PROTECTION SERVICES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3646558
Date de dépôt :
24/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
24/04/2019
PROTECTION SENIOR de EURO PROTECTION SURVEILLANCE

Présentation de la marque PROTECTION SENIOR

Déposée le 24 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION SURVEILLANCE et la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « PROTECTION SENIOR »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION SURVEILLANCE domicilié(e) 30 rue du Doubs - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION SERVICES domicilié(e) 30 rue du Doubs - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTION SENIOR est expirée depuis le 24 avril 2019.

EURO PROTECTION SURVEILLANCE a également déposé les autres marques suivantes : EPS , Support-Alarme , EURO PROTECTION SURVEILLANCE - EPS , eps Télésurveillance , Vidéo'alerte Veillez sur votre appartement , DOMONIA , SIGNÔ , EPS EURO PROTECTION SURVEILLANCE , EPS , VISIO


EURO PROTECTION SURVEILLANCE, Société par Actions Simplifiée - 30 rue du Doubs - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 3

EURO PROTECTION SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 30 rue du Doubs - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 4


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Inscription le 27 mai 2010 - Rejet partiel n°524493 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Inscription le 8 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598203 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08

Instruments d'alarme, appareils signalant l'arrivée ou le départ d'un individu dans ou d'une enceinte protégée, appareils de détection d'intrusion électronique, avertisseurs contre le vol, avertisseurs à sifflets d'alarme, détecteurs, sonneries (appareils avertisseurs) et plus généralement appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; caméras et, plus généralement appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; cartes magnétiques d'identification et plus généralement supports de données magnétiques, numériques ou optiques.

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central.

Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.

Installation, entretien et réparation de matériels et de dispositifs d'alarme.

Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; communication par terminaux d'ordinateurs.

Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données (destinés notamment aux domaines d'activités suivants : services de télésurveillance) ; conception de systèmes informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique, des communications électroniques et, plus généralement, dans celui des télécommunications ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers ; services d'ingénierie.

Hébergement temporaire ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances ; pensions ; pensions pour animaux ; réservation de pensions ; réservation d'hôtels ; services hôteliers ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; restauration à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; services de traiteurs.

Services médicaux ; services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; consultations en matière de pharmacie ; services de garde-malades ; services hospitaliers ; hospices (maisons d'assistance) ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services de télémédecine ; services d'opticiens ; services de psychologues ; sanatoriums ; services de saunas ; services de solariums ; services de stations thermales ; services de visagistes ; services de manucure ; massages ; salons de beauté et salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; entretien de pelouses ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; location d'installations sanitaires.

Gardiennage, protection civile, ouverture de serrures, services relatifs à l'avertissement de l'arrivée ou du départ d'un individu dans ou d'une enceinte protégée, surveillance des alarmes anti-intrusion ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; agences matrimoniales ; clubs de rencontres ; enquêtes sur personnes portées disparues ; escorte (protection rapprochée) ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants. Services de sécurité pour la protection des biens (à l'exception de leur transport).