EURO PROTECTION SURVEILLANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3484653
Date de dépôt :
27/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
27/02/2027
Présentation de la marque eps
Déposée le 27 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION SURVEILLANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « eps » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-14 du 6 avril 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION SURVEILLANCE domicilié(e) 30 rue du Doubs - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 780 513 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque eps a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3484653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURO PROTECTION SURVEILLANCE, Société par Actions Simplifiée - 30 rue du Doubs - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 338780513
Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14
Inscription le 8 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598204 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2016 n°2635486 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-23
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Instruments d'alarme, appareils de détection d'intrusion électronique, avertisseurs contre le vol, avertisseurs à sifflets d'alarme, détecteurs, sonneries (appareils avertisseurs) et plus généralement appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; caméras et, plus généralement appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; cartes magnétiques d'identification et plus généralement supports de données magnétiques, numériques ou optiques.
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central.
Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
Installation, entretien et réparation de matériels et de dispositifs d'alarme.
Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; communication par terminaux d'ordinateurs.
Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données (destinés notamment aux domaines d'activités suivants : services de télésurveillance) ; conception de systèmes informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques et, plus généralement, conseils, consultations professionnelles et expertises techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'informatique, des réseaux de communication électronique et des télécommunications ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; recherches techniques, plus particulièrement dans les domaines de l'informatique, des communications électroniques et, plus généralement, dans celui des télécommunications ; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers ; services d'ingénierie.
Services de télésurveillance et de télésécurité, gardiennage, agences de surveillance nocturne, protection civile, consultation en matière de sécurité, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion et plus généralement, services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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