Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMONIA
EURO PROTECTION SURVEILLANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94547531
Date de dépôt :
29/11/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/11/2024

Présentation de la marque DOMONIA

Déposée le 29 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION SURVEILLANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMONIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO PROTECTION SURVEILLANCE domicilié(e) 30 rue du Doubs - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 780 513 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG Cedex - France.

La marque DOMONIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMONIA arrivera à expiration en date du 29 novembre 2024.

EURO PROTECTION SURVEILLANCE a également déposé les autres marques suivantes : EPS , Support-Alarme , EURO PROTECTION SURVEILLANCE - EPS , eps Télésurveillance , Vidéo'alerte Veillez sur votre appartement , SIGNÔ , PROTECTION SENIOR , EPS EURO PROTECTION SURVEILLANCE , EPS , VISIO


EURO PROTECTION SURVEILLANCE, Société par Actions Simplifiée - 30 rue du Doubs - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 338780513


CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2004 n°2275381 - Publication au BOPI 2004-11-09

Inscription le 24 mars 2005 - Changement de nature juridique n°409600 - Publication au BOPI 2005-03-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2014 n°2571088 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-11-04

* Appareils pour le traitement de l'information * Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images * Appareils de détection d'intrusion électronique * Instruments d'alarme * Avertisseurs à sifflet d'alarme * Entretien et réparation de matériel d'alarme * Installation de matériel d'alarme * Services d'appel radio-électrique * Location d'appareil pour la transmission de messages * Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur * Communication par terminaux d'ordinateurs * Surveillance nocturne * Télésurveillance * Consultation en matière de sécurité

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.