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Marques déposées par l'association loi 1901 Euro-Pharmat
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EURO PHARMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURO PHARMAT
Euro-Pharmat, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3848312
Date de dépôt :
21/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2021
EURO PHARMAT de Euro-Pharmat

Présentation de la marque EURO PHARMAT

Déposée le 21 juillet 2011 par l'association loi 1901 Euro-Pharmat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO PHARMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Euro-Pharmat domicilié(e) Hôtel Dieu, 2 Rue Viguerie, TSA 80035 - 31059 - TOULOUSE Cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Euro-Pharmat domicilié(e) Hôtel Dieu, TSA 80035 - 31059 - TOULOUSE Cedex 9 - France.

La marque EURO PHARMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848312.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO PHARMAT est expirée depuis le 21 juillet 2021.

Euro-Pharmat a également déposé les autres marques suivantes : DMSTéRisk , EURODIMED


Euro-Pharmat, Association Loi 1901 - Hôtel Dieu, 2 Rue Viguerie, TSA 80035 - 31059 - TOULOUSE Cedex 9 - France


Euro-Pharmat - Hôtel Dieu, TSA 80035 - 31059 - TOULOUSE Cedex 9 - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Gestion de fichiers informatiques ; Traitement, compilation, systématisation de données dans un fichier central ;

Formation ; publication de livres ;

Conseils en matière scientifique ;

Services hospitaliers ; Informations médicales et pharmaceutiques en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; conseils dans les domaines médical et pharmaceutique ; services de santé.