Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ETVS EURO.TVS TRAITEMENT DES VALEURS ET SERVICES
EURO-INFORMATION SAS SAS

Numéro de dépôt :
95555998
Date de dépôt :
27/01/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/01/2015

Présentation de la marque ETVS EURO.TVS TRAITEMENT DES VALEURS ET SERVICES

Déposée le 27 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATIONSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ETVS EURO.TVS TRAITEMENT DES VALEURS ET SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATIONSAS domicilié(e) 34 Rue du Wacken,67000 STRASBOURG (dossier no 2285030) - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 730 674 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EURO-INFORMATION SAS Madame Astrid ZANA domicilié(e) 34 Rue du Wacken,67000 STRASBOURG (dossier no 2285030) - 67000 - France.

La marque ETVS EURO.TVS TRAITEMENT DES VALEURS ET SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETVS EURO.TVS TRAITEMENT DES VALEURS ET SERVICES est expirée depuis le 27 janvier 2015.


EURO-INFORMATION SAS SAS - 34 Rue du Wacken,67000 STRASBOURG (dossier no 2285030) - 67000 - France - SIREN 312730674


EURO-INFORMATION SAS Madame Astrid ZANA - 34 Rue du Wacken,67000 STRASBOURG (dossier no 2285030) - 67000 - France


Renouvellement sans limitation le 29 mars 2005 n°2285030 - Publication au BOPI 2005-03-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Inscription le 14 avril 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°666901 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14

. programmes informatiques destinés au traitement des chèques et des titres interbancaires de paiement (TIP) en vue de leur présentation en Compensation (Traitements "Aller" et "Retour" Compensation et traitement "Impayés" et préparation des "Ajustements" en Compensation). . prestations de services d'ordre comptable, à savoir préparation des écritures comptables issues du traitement des chèques et des titres interbancaires de paiement (TIP) en vue de leur intégration dans les chaînes comptables du client. . prestations de services d'ordre bancaire, à savoir traitement des chèques et des titres interbancaires de paiement (TIP) en vue de leur présentation en Compensation (Traitements "Aller" et "Retour" Compensation et traitements "Impayés" et préparation des Ajustements en Compensation). . services de télécommunication, à savoir télécollecte des images-chèques, des titres interbancaires de paiement (TIP), en vue de leurs traitements appropriés. . services de programmation informatique concernant le traitement des flux financiers dans le domaine des moyens de paiement, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.