EURO-INFORMATION TELECOM, Société par actions simplifiées
Numéro de dépôt :
4283499
Date de dépôt :
28/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/06/2026
Présentation de la marque SmartChange
Déposée le 28 juin 2016 par la société EURO-INFORMATION TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SmartChange » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la société EURO-INFORMATION TELECOM domicilié(e) 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 713 892 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORALIS, Mme REDON Séverine domicilié(e) 14 RUE Ballu - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SmartChange a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURO-INFORMATION TELECOM, Société par actions simplifiées - 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 421713892
CORALIS, Mme REDON Séverine - 14 RUE Ballu - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Appareils et supports pour l'enregistrement, le stockage, la diffusion, la récupération, la transmission ou la reproduction de sons, images, textes, d'informations, de données et codes informatiques ; haut-parleurs, boîtiers de haut-parleurs, amplificateurs, microphones ; musiques, sons, images, textes, signaux, informations, données fournies par réseau de télécommunication, par livraison en ligne par Internet à savoir : fichiers téléchargeables de musiques, sons, images, textes, signaux, informations, données ; appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication, de radiomessagerie, de radiotéléphonie ; téléphones y compris les téléphones portables ; appareils de radiomessagerie ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de communications ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; modems ; antennes ; agendas électroniques, assistants personnels numériques, organisateurs électroniques, bloc-notes électroniques ; programmes informatiques d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; dispositifs Internet (logiciels) ; équipement pour le traitement de l'information à savoir : de l'écrit, de l'image, de la voix et des données ; installations de transmissions par satellites, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour des réseaux locaux sans fil, réseaux de radiocommunication, réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), équipements de faisceaux hertziens, multiplex téléphoniques et télégraphiques, réseaux terrestres et spatiaux, à savoir antennes de radio, antennes de télévisions, antennes de téléphones cellulaires, antennes paraboliques ; réseaux câblés, réseaux locaux, à savoir câbles de fibre optique, câbles électriques, câbles électroniques, câbles téléphoniques, fils électriques, logiciels pour la configuration de réseaux LAN, supports de transmission filaire, cartes réseau, adaptateurs, prises, systèmes (logiciels) de terminaison de lignes de télécommunication ; radiotéléphones, répondeurs téléphoniques, enregistreurs téléphoniques, appareils de télécopie ; téléphone cellulaire ; relais de téléphonie cellulaire ; systèmes (logiciels) de cartographie numérique ; traceurs de route, à savoir système de géolocalisation mondial, système de positionnement par satellites, radionavigation, système de navigation ; équipements de navigation et de positionnement de véhicules ; appareils de localisation, radioélectrique et par satellite pour tous types de véhicules ; batteries électriques, écouteurs, chargeurs pour téléphones portables, étuis pour téléphones portables ; boîtiers et partie de boîtiers pour téléphones portables ; aucun des produits précités n'étant destiné à l'enseignement ou au domaine médical ;
Publicité ; services de publicité en ligne et par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques à savoir gestion de supports publicitaires ou informatifs (régie publicitaire) ; parrainage publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, régie publicitaire ; services de recueil et de systématisation de données de musiques, de sons, d'images, de textes, de signaux, d'informations dans un fichier central ; aucun des services précités n'étant rendu dans le domaine médical ; recherches d'informations d'affaires dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Services bancaires ; services de cartes de crédit et de cartes de débit, services de transfert électronique de fonds ; assurances et financement d'appareils de télécommunications ; services d'informations boursières en ligne à partir de l'Internet ou par téléphonie, consultations en ligne ou par téléphonie de comptes bancaires ; service de paiement en ligne à partir de l'Internet ou par téléphonie ;
Maintenance et réparation de téléphones mobiles ;
Services de télécommunication ; services de transmission électronique de données d'images, de sons, de vidéos et de documents ; services de diffusion de musiques, sons, images, textes, signaux, informations et codes par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et de tous autres systèmes de transmissions tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; messagerie électronique ; services de connexion et de fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication pour la transmission ou la réception de données, de sons, de musiques, de vidéos et de documents multimédias ; service d'appel radio électrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique) ; location d'appareils de télécommunication ; location de téléphones portables ; communication par terminal d'ordinateur ; radio-téléphonie mobile ; services d'information et de conseils professionnels en matière de télécommunication ; services de conseils concernant les équipements de communication ; aucun des services précités n'étant rendu dans le domaine médical ;
Divertissement, divertissement par ordinateur ou autres moyens de diffusion ; information en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau télématique ; organisation de concours (divertissement) ; location d'enregistrement sonores, location de films cinématographiques ; organisation et conduite de concerts ; réservation de places de spectacles ; services de formation relatifs à la maintenance de téléphones mobiles ; aucun de ces services précités n'étant rendu dans le domaine médical.
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