EURO-INFORMATION TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3743694
Date de dépôt :
04/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2030
Présentation de la marque FORFAIT FRONTALIERS
Déposée le 4 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATION TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORFAIT FRONTALIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATION TELECOM domicilié(e) 12 Rue GAILLON - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 713 892 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme ARCE TORRECILLA Maria Luisa domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque FORFAIT FRONTALIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3743694.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURO-INFORMATION TELECOM, Société par actions simplifiée - 12 Rue GAILLON - 75002 - PARIS - France - SIREN 421713892
JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme ARCE TORRECILLA Maria Luisa - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Inscription le 14 mai 2012 - Rejet partiel n°575724 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14
Inscription le 11 mars 2013 - Changement de dénomination n°596280 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2020 n°2736301 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-14
Appareils et supports pour l'enregistrement, le stockage, la diffusion, la récupération, la transmission ou la reproduction de sons, images, textes, d'informations, de données et codes informatiques ; haut-parleurs, boîtiers de haut-parleurs, amplificateurs, microphones ; musiques, sons, images, textes, signaux, informations, données fournis par réseau de télécommunication, par livraison en ligne par Internet à savoir : fichiers téléchargeables de musiques, sons, images, textes, signaux, informations, données ; appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication, de radiomessagerie, de radiotéléphonie et d'enseignement ; téléphones y compris les téléphones portables ; appareils de radiomessagerie ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de communications ; antennes ; agendas électroniques, assistants personnels numériques, organisateurs électroniques, bloc-notes électroniques ; programmes informatiques d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; dispositifs Internet (logiciels) ; équipement pour le traitement de l'information à savoir : de l'écrit, de l'image, de la voix et des données ; installations de transmissions par satellites, équipements de faisceaux hertziens, multiplex téléphoniques et télégraphiques, réseaux terrestres et spatiaux ; réseaux câblés, réseaux locaux, systèmes (logiciels) de terminaison de lignes de télécommunication ; radiotéléphones, répondeurs téléphoniques, enregistreurs téléphoniques, appareils de télécopie ; téléphone cellulaire ; relais de téléphonie cellulaire ; systèmes (logiciels) de cartographie numérique ; traceurs de route ; équipements de navigation et de positionnement de véhicules ; appareils de localisation, radioélectrique et par satellite pour tous types de véhicules ; batteries électriques ; écouteurs, chargeurs pour téléphones portables, étuis pour téléphones portables ; boîtiers et partie de boîtiers pour téléphones portables ;
Publicité ; services de publicité en ligne et par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques à savoir gestion de supports publicitaires ou informatifs (régie publicitaire) ; parrainage publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, régie publicitaire ; services de recueil et de systématisation de données, de musiques, de sons, d'images, de textes, de signaux, d'informations dans un fichier central ;
Services de cartes de crédit et de cartes de débit, services de transfert électronique de fonds ; assurances et financement d'appareils de télécommunications ;
Divertissement par ordinateur ou autres moyens de diffusion ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau télématique.
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