EURO-INFORMATION TELECOM, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4190003
Date de dépôt :
17/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/06/2025
Présentation de la marque FORFAIT COLLIER GPS
Déposée le 17 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATION TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FORFAIT COLLIER GPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATION TELECOM domicilié(e) 12 Rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 713 892 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORALIS domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque FORFAIT COLLIER GPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURO-INFORMATION TELECOM, Société par actions simplifiée - 12 Rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 421713892
CORALIS - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet partiel n°704335 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19
Musiques, sons, images, textes, signaux, informations, données fournies par réseau de télécommunication, par livraison en ligne par Internet à savoir : fichiers téléchargeables de musiques, sons, images, textes, signaux, informations, données ; appareils et instruments électriques et électroniques d'enseignement ; équipements de navigation et de positionnement de véhicules ; appareils de localisation, radioélectrique et par satellite pour tous types de vehicules.
Publicité ; services de publicité en ligne et par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques à savoir gestion de supports publicitaires ou informatifs (régie publicitaire) ; parrainage publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, régie publicitaire ;
Services de cartes de crédit et de cartes de débit, services de transfert électronique de fonds ; assurances et financement d'appareils de télécommunications ; services d'informations boursières en ligne à partir de l'Internet ou par téléphonie, consultations en ligne ou par téléphonie de comptes bancaires ; service de paiement en ligne à partir de l'Internet ou par téléphonie ;
Divertissement, divertissement par ordinateur ou autres moyens de diffusion ; information en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau télématique ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; location d'enregistrement sonores, location de films cinématographiques ; organisation et conduite de concerts ; réservation de places de spectacles.
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