Marque enregistrée - Marque en vigueur

Lab'ActivFSE
EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4212399
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/09/2025
Lab\'ActivFSE de EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l\'Information

Présentation de la marque Lab'ActivFSE

Déposée le 24 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Lab'ActivFSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 730 674 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque Lab'ActivFSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lab'ActivFSE arrivera à expiration en date du 24 septembre 2025.

EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information a également déposé les autres marques suivantes : Med'ActivFSE , EPS , EURO T.V.S , EURO INFORMATION DIRECT SERVICES , CYBERCREDIT , CYBERHOME , CYBERMUT PAIEMENT , , EURO AUTOMATIC PAIEMENT , CYBERBUDGET


EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information, Société par actions simplifiée - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 312730674


Cabinet Meyer & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, agendas électroniques, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cassettes vidéo, Cédéroms, lecteurs de codes à barres, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, détecteurs de fausse monnaie, disquettes souples, supports de données magnétiques, support de données optiques, écrans vidéo, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), logiciels (programmes enregistrés), logiciels destinés à la gestion de comptes, moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes informatiques, logiciels de gestion de feuilles de soins, logiciels de gestion et de centralisation d'informations dans les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé, concentrateurs de données informatisées, à savoir matériel informatique permettant de concentrer des données informatisées, relatifs aux soins et aux informations dans les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils téléphoniques, téléphones portables, appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, appareils informatiques ou de télécommunications pour l'enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs), programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services complets de banque, programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services complets de banque, de société financière et d'assurance à distance, programmes et matériels informatiques permettant la centralisation, la consultation et la mise à jour d'informations dans les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé, logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne, appareils et instruments de paiement électronique, matériel informatique de paiement électronique, logiciels de transactions de paiement électronique, logiciels pour communication entre des cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseurs et des lecteurs de cartes et/ou des terminaux informatiques de paiement, terminaux de paiement électroniques, terminaux informatiques ; cartes de paiement électronique, à l'exclusion des logiciels de gestion de catalogues et des logiciels permettant la vente de produits via des réseaux électroniques de communication, tous les services précités étant en relation avec les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé ou en relation avec le traitement et l'administration de feuilles de soin électroniques et notamment la récupération, l'archivage, la transmission de feuilles de soin, leur suivi administratif et comptable, l'assistance technique ainsi que le paiement des professionnels de la santé, ; Programmes et matériels informatiques, à savoir logiciels et concentrateurs de données, à savoir matériel informatique permettant de concentrer des données informatisées, permettant d'offrir des services complets de gestion des feuilles de soins électroniques aux professionnels de santé informatisés, et notamment aux professionnels des laboratoires, à partir notamment de micro-ordinateurs ou de terminaux de paiement électroniques ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, distribution et diffusion de courrier publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, documents électroniques), courrier électronique publicitaire, diffusion de publicité sur un réseau électronique de communication en ligne, services d'information, de conseil et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur le réseau Internet, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de bases de données notamment dans les domaines médicaux, de la santé, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé et récapitulant les droits des assurés, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central notamment dans les domaines médicaux, de la santé, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé et récapitulant les droits des assurés, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, recherche de marché, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, établissement de statistiques, traitement de texte, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services commerciaux et comptables donnant accès à un système de gestion de feuilles de soins, services de gestion administrative de feuilles de soins, tous ces services étant en relation avec les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé ou en relation avec le traitement et l'administration de feuilles de soin électroniques et notamment la récupération, l'archivage, la transmission de feuilles de soin, leur suivi administratif et comptable, l'assistance technique ainsi que le paiement des professionnels de la santé, services d'aide d'ordre commercial et comptable offrant l'accès à des services complets de gestion des feuilles de soin électroniques aux professionnels de santé informatisés, et notamment aux professionnels des laboratoires, à partir notamment de micro-ordinateurs ou de terminaux de paiement électroniques, services complets de gestion des feuilles de soins électroniques aux professionnels de santé informatisés et notamment aux professionnels des laboratoires, à partir notamment de micro-ordinateurs ou de terminaux de paiement électroniques ;

Assurances, assurance contre les accidents, assurances relatives aux soins de santé, affacturage, affaires bancaires, services bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, services de cartes de paiement, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, de mutuelles et de complémentaires santé, informations financières et bancaires, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d'informations financières et bancaires en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques, services de paiement électronique, services de transfert électronique de valeurs, de fonds, de capitaux, d'actions, de devises et de tout autre titre financier, services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication ; courtage et transactions sur un réseau électronique de communication en ligne, tous ces services en relation avec les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé ou étant en relation avec le traitement et l'administration de feuilles de soin électroniques et notamment la récupération, l'archivage, la transmission de feuilles de soin, leur suivi administratif et comptable, l'assistance technique ainsi que le paiement des professionnels de la santé ;

Télécommunications, agences d'informations (nouvelles) notamment dans les secteurs bancaire, médical, des soins de santé, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, communications télévisuelles, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d'informations par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes, mobiles, ordinateurs, micro-ordinateurs ou systèmes vidéo, services de télécommunication par courrier électronique et par vidéotexte, services de télécommunication offrant l'accès à des services complets de banque, de société de financement et d'assurance à distance, transmission d'informations en matière de feuilles de soins, de droits des assurés notamment au titre de leur assurance santé, leur mutuelle et leur complémentaire santé, communication par terminaux d'ordinateurs donnant accès à un système de gestion de feuilles de soins, communication par terminaux d'ordinateurs donnant accès à un système d'information, de centralisation et de gestion des informations dans les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé ; fourniture d'accès en ligne à une base de données financière, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données (services informatiques), tous ces services étant en relation avec les domaines médicaux, de la santé, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé ou en relation avec l'administration de feuilles de soin électroniques et notamment la récupération, l'archivage, la transmission de feuilles de soin, leur suivi administratif et comptable, l'assistance technique ainsi que le paiement des professionnels de la santé, communication par terminaux d'ordinateurs consistant à offrir l'accès à des services complets de gestion des feuilles de soins électroniques aux professionnels de santé informatisés et notamment aux professionnels des laboratoires, à partir notamment de micro-ordinateurs ou de terminaux de paiement électroniques ;

Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, élaboration (conception) de logiciels, développement et mise à jour de logiciels, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, location de matériel informatique de cartes contenant des informations d'ordre administratif et médical, location de matériel informatique permettant la centralisation, la consultation et la mise à jour d'informations dans les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, services d'élaboration et de développement de systèmes de paiement électronique, de sécurité de transactions financières ou permettant la consultation et la mise à jour d'informations dans le domaine des assurances, des mutuelles et de la santé sur le réseau Internet ou sur tout autre réseau informatique, services de programmation informatique de systèmes de gestion de feuilles de soins électroniques, services de programmation informatique de systèmes de centralisation et de gestion d'informations dans les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, tous ces services étant en relation en relation avec les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé avec l'administration de feuilles de soin électroniques et notamment la récupération, l'archivage, la transmission de feuilles de soin, leur suivi administratif et comptable, l'assistance technique ainsi que le paiement des professionnels de la santé, services de programmation informatique concernant l'accès à des services complets de gestion des feuilles de soins électroniques aux professionnels de santé informatisés et notamment aux professionnels des laboratoires, à partir notamment de micro-ordinateurs ou de terminaux de paiement électroniques ;

Services médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, assistance médicale, services de santé, consultation en matière de santé, consultation en matière de soins, services d'information en matière médicale, de soins d'hygiène et de beauté, de santé, tous ces services étant en relation avec les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé ou en relation avec l'administration de feuilles de soin électroniques et notamment la récupération, l'archivage, la transmission de feuilles de soin, leur suivi administratif et comptable, l'assistance technique ainsi que le paiement des professionnels de la santé.