Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURO-INFORMATION TELECOM – EI TELECOM
EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3949586
Date de dépôt :
28/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
28/09/2022
EURO-INFORMATION TELECOM – EI TELECOM de EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l\'Information

Présentation de la marque EURO-INFORMATION TELECOM – EI TELECOM

Déposée le 28 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « EURO-INFORMATION TELECOM – EI TELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information domicilié(e) 34, rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 730 674 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4, rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque EURO-INFORMATION TELECOM – EI TELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO-INFORMATION TELECOM – EI TELECOM est expirée depuis le 28 septembre 2022.

EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information a également déposé les autres marques suivantes : Med'ActivFSE , EPS , Lab'ActivFSE , EURO T.V.S , EURO INFORMATION DIRECT SERVICES , CYBERCREDIT , CYBERHOME , CYBERMUT PAIEMENT , , EURO AUTOMATIC PAIEMENT


EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information, société par actions simplifiée - 34, rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 312730674


MEYER & Partenaires, Conseils en Propriété Industrielle - Espace Européen de l'Entreprise, 4, rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Errata de l'enregistrement - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Appareils et supports pour l'enregistrement, le stockage, la diffusion, la récupération, la transmission ou la reproduction de données, de sons, d'images, de vidéos, de textes, de signaux, d'informations ou de codes informatiques ; appareils et instruments de télécommunications, appareils téléphoniques, téléphones fixes, téléphones sans fil, téléphones portables, téléphones mobiles, batteries électriques, chargeurs pour téléphones, étuis pour téléphones portables, écouteurs, boîtiers et partie de boîtiers pour téléphones, câbles de connexion pour téléphones, dispositifs d'utilisation en mains libres pour téléphones portables ; supports de données magnétiques ou optiques, cartes à mémoire, cartes à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cartes de paiement sans contact à microprocesseurs, cartes magnétiques d'identification, cartes d'extension de mémoire pour appareils et instruments de télécommunication, pour ordinateurs ou appareils de photographie numérique, cartes comportant un crédit d'unités téléphoniques, cartes pour le paiement à distance par l'intermédiaire de terminaux téléphoniques, cartes comportant des progiciels et de/ou des fichiers numérisés utilisables par un téléphone portable, sonneries de téléphones téléchargeables, fonds d'écran pour téléphones portables, écrans vidéo, caméras vidéo, antennes ; haut-parleurs, boîtiers de haut-parleurs, amplificateurs, microphones ; fichiers téléchargeables de données, de musiques, de sons, d'images, de vidéos, de textes, de signaux, d'informations fournis par tout réseau de télécommunication, appareils et instruments électriques et électroniques de communication, de radiomessagerie, de radiotéléphonie ou d'enseignement ; appareils de radiomessagerie ; radiotéléphones, répondeurs téléphoniques, enregistreurs téléphoniques, appareils et instruments de communications, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, ordinateurs bloc-notes, ordinateurs portables, assistants personnels numériques, tablettes tactiles, organisateurs électroniques, agendas électroniques, sacoches, housses ou étuis pour ordinateurs portables, assistants personnels numériques, tablettes, tactiles, housses ou étuis pour organisateurs électroniques, agendas électroniques ; appareils de connexion à un réseau de télécommunications (modems), baladeurs, lecteurs de films et/ou de bandes vidéos enregistrées sous forme de fichiers numériques, mécanismes pour appareils à prépaiement, terminaux électroniques de paiement, logiciels, logiciels d'accès à un centre serveur de bases de données, logiciel d'accès à un réseau de télécommunication, logiciel d'accès à un service de messagerie électronique, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes informatiques d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne, logiciel de paiement sécurisé, logiciels de transactions de paiement électronique, publications électroniques téléchargeables, appareils de photographie numérique, équipements pour le traitement de l'information, installations de transmissions par satellites, équipements de faisceaux hertziens, multiplex téléphoniques et télégraphiques, réseaux terrestres et spatiaux ; réseaux câblés, réseaux locaux, systèmes (logiciels) de terminaison de lignes de télécommunication ; appareils de télécopie ; téléphone cellulaire ; relais de téléphonie cellulaire ; systèmes (logiciels) de cartographie numérique ; traceurs de route, équipements de navigation et de positionnement de véhicules ; appareils de localisation ou de guidage par satellite, logiciels de jeux électroniques utilisables par un téléphone portable, puces (circuits intégrés), programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services complets de banque, de société financière et d'assurance à distance à savoir appareils et dispositifs informatiques (ordinateurs, téléphones portables, tablettes tactiles, assistants personnels numériques, périphériques d'ordinateurs), logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne, appareils et instruments de paiement électronique à savoir appareils et dispositifs informatiques, matériel informatique de paiement électronique (ordinateurs, téléphones portables, tablettes tactiles, périphériques d'ordinateurs, assistants personnels numériques), logiciels de transactions de paiement électronique, cartes de paiement électronique, dispositifs électriques et électroniques (périphériques d'ordinateurs ou de téléphones portables) destinés à la gestion de transactions financières, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, automates de paiement (guichet automatique), automates bancaires (guichet automatique).

Courriers publicitaires, courrier électronique publicitaire, diffusion de publicité sur un réseau électronique de communication en ligne, services de publicité en ligne sur tout réseau de télécommunication, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, gestion de fichiers informatiques, parrainage publicitaire, location d'espaces publicitaires, administration commerciale de réseaux de télécommunications, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, régie publicitaire, services de recueil et de systématisation de données, de musiques, de sons, d'images, de textes, de signaux, d'informations dans un fichier central ; services d'information, de conseil et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur un réseau Internet, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), information statistique, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet, gestion administrative de distributeurs automatiques, d'automates de paiement et d'automates bancaires, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).

Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, services de cartes de crédit et de cartes de débit, services de transfert électronique de fonds, services de paiement électronique, service de paiement en ligne par tout réseau de télécommunication, services de paiement par téléphone portable, courtage et transactions sur un réseau électronique de communication en ligne, assurances, informations financières, services de financement, services de financement d'appareils et instruments de télécommunications et de leurs accessoires, services d'informations boursières en ligne, consultations en ligne par tout réseau de télécommunication d'informations ou comptes bancaires, consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en assurances, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, gestion de comptes de valeurs, services d'informations financières et bancaires en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques.

Services de télécommunication, services téléphoniques, services de transmission de données, d'images, de textes, de messages, de sons, de données, de vidéos, de signaux, d'informations ou de codes informatiques, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception de données, de musique, de sons, de vidéos, d'images, de textes, de messages, de signaux, d'informations ou de codes via téléphones fixes, mobiles, ordinateurs, micro-ordinateurs, services de télécommunication par courrier électronique et par vidéotexte, services de télécommunication offrant l'accès à des services complets de banque, de société de financement et d'assurance à distance, fourniture d'accès en ligne à une base de données financière, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données (services informatiques), location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, services de diffusion de données, de musiques, de sons, de vidéos, d'images, de textes, de messages, de signaux, d'informations ou codes par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et de tous autres systèmes de transmissions tels que ondes, câbles, satellites, réseaux Internet, Intranet ou Extranet, service de messagerie électronique, services de connexion et de fourniture d'accès à des réseaux de télécommunications, de téléphonies, de réseaux électroniques, service d'appel radio électrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique), location d'appareils de télécommunication, location d'appareils téléphoniques, location d'appareils pour la transmission de données, de musiques, de sons, de vidéos, d'images, de textes, de messages, de signaux, d'informations ou codes, communication par terminaux d'ordinateur, radiotéléphonie mobile ; services de raccordement à des réseaux de télécommunication, services d'abonnements téléphoniques, abonnements téléphoniques permettant l'accès à d'autres réseaux en ligne, aux réseaux Internet, Extranet ou Intranet, services d'abonnement à des réseaux de télécommunication, abonnement à des services d'émission radiophonique ou télévisée, agences de presse et d'informations (nouvelles), émission radiophoniques, émissions télévisées, télévision par satellite ; services de téléchargement de données, de musiques, de sons, de sonneries, de vidéos, d'images, de fonds d'écran, de textes, de messages, de jeux vidéo, de signaux, de fichiers informatiques, de logiciels ou d'informations, notamment pour téléphones portables, services d'affichage électronique (télécommunications), informations en matière de télécommunications.

Divertissement, divertissement sur tout moyen de télécommunication, activités sportives, culturelles, services d'éducation et de formation, information en matière de divertissement, d'activités sportives, culturelles, d'éducation ou de formation, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ou téléphonique, organisation de concours (éducation ou divertissement), location d'enregistrement sonores, location de films cinématographiques, organisation et conduite de concerts, de spectacles, de compétitions sportives, de manifestations culturelles, sportives, de divertissement ou d'éducation, réservation de places à toute manifestation culturelle, sportive, de divertissement, de spectacle, de formation ou d'éducation, production de spectacles, organisation de jeux-concours et de loteries, location de phonogrammes et de vidéogrammes.