Marque renouvelée - Marque en vigueur

EURO AUTOMATIC PAIEMENT
EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3589254
Date de dépôt :
18/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
18/07/2028
EURO AUTOMATIC PAIEMENT de EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l\'Information

Présentation de la marque EURO AUTOMATIC PAIEMENT

Déposée le 18 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « EURO AUTOMATIC PAIEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-34 du 22 août 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 730 674 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque EURO AUTOMATIC PAIEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3589254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EURO AUTOMATIC PAIEMENT arrivera à expiration en date du 18 juillet 2028.

EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information a également déposé les autres marques suivantes : Med'ActivFSE , EPS , Lab'ActivFSE , EURO T.V.S , EURO INFORMATION DIRECT SERVICES , CYBERCREDIT , CYBERHOME , CYBERMUT PAIEMENT , , CYBERBUDGET


EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information, Société par actions simplifiée - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 312730674


Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2018 n°2681471 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-05-16

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, agendas électroniques, distributeurs automatiques, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, automates de paiement, automates bancaires, caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cassettes vidéo, Cédéroms, lecteurs de codes à barres, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, détecteurs de fausse monnaie, disquettes souples, supports de données magnétiques, support de données optiques, écrans vidéo, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), logiciels (programmes enregistrés), logiciels destinés à la gestion de comptes, moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils téléphoniques, téléphones portables, appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, appareils pour l'enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs), programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services complets de banque, de société financière et d'assurance à distance à savoir appareils et dispositifs informatiques, logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne, appareils et instruments de paiement électronique à savoir appareils et dispositifs informatiques, matériel informatique de paiement électronique, logiciels de transactions de paiement électronique, cartes de paiement électronique, dispositifs électriques et électroniques destinés à la gestion de transactions financières.

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, courrier électronique publicitaire, diffusion de publicité sur un réseau électronique de communication en ligne, services d'information, de conseil et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur le réseau Internet, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, tenue de livres de comptes, recherche de marché, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet, gestion administrative de distributeurs automatiques, d'automates de paiement et d'automates bancaires.

Affaires immobilières, assurances, assurance contre les accidents, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, informations financières et bancaires, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d'informations financières et bancaires en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques, services de paiement électronique, services de transfert électronique de valeurs, de fonds, de capitaux, d'actions, de devises et de tout autre titre financier, services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication, courtage et transactions sur un réseau électronique de communication en ligne.

Services d'installation, de maintenance et de réparation de matériels et équipements informatiques et de monétique, d'automates bancaires, de coffres forts, de caisses sécurisées, de machines de bureau, d'équipements de sécurité ou der surveillance et de télécommunication.

Télécommunications, agences d'informations (nouvelles) notamment dans le secteur bancaire, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, communications télévisuelles, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d'informations par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes, mobiles, ordinateurs, micro-ordinateurs ou systèmes vidéo, services de télécommunication par courrier électronique et par vidéotexte, services de télécommunication offrant l'accès à des services complets de banque, de société de financement et d'assurance à distance, fourniture d'accès en ligne à une base de données financière, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données (services informatiques), location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données.

Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, services d'élaboration et de développement de systèmes de paiement électronique et de sécurité de transactions financières sur le réseau Internet ou sur tout autre réseau informatique, services de programmation informatique d'accès à un système de gestion de distributeurs automatiques, d'automates de paiement et d'automates bancaires.

Services juridiques, gérance de droit de propriété industrielle, dépôt et gestion de brevets, marques, de dessins, de modèles et de logiciels, services de réservation et d'enregistrement de noms de domaine, services de gestion de noms de domaine, concession de licences de propriété intellectuelle, concession de licences de logiciels, services d'informations juridiques en ligne, services d'informations juridiques interactifs informatiques, services de contentieux, services d'arbitrage, assistance légale (tutelles).