Marque enregistrée - Marque en vigueur

ActivBanque
EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information

Numéro de dépôt :
4212709
Date de dépôt :
25/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/09/2025
ActivBanque de EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l\'Information

Présentation de la marque ActivBanque

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2015 par EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ActivBanque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque ActivBanque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ActivBanque arrivera à expiration en date du 25 septembre 2025.

EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information a également déposé les autres marques suivantes : Med'ActivFSE , EPS , Lab'ActivFSE , EURO T.V.S , EURO INFORMATION DIRECT SERVICES , CYBERCREDIT , CYBERHOME , CYBERMUT PAIEMENT , , EURO AUTOMATIC PAIEMENT


EURO-INFORMATION – Européenne de Traitement de l'Information - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France


Cabinet Meyer & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Inscription le 23 septembre 2020 - Rejet partiel n°795896 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-23

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, agendas électroniques, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cassettes vidéo, Cédéroms, lecteurs de codes à barres, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, détecteurs de fausse monnaie, disquettes souples, supports de données magnétiques, support de données optiques, écrans vidéo, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), logiciels (programmes enregistrés), logiciels destinés à la gestion de comptes, moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes informatiques, logiciels de gestion de feuilles de soins, logiciels de gestion et de centralisation d'informations dans les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé, concentrateurs de données informatisées, à savoir matériel informatique permettant de concentrer des données informatisées, relatifs aux soins et aux informations dans les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils téléphoniques, téléphones portables, appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, appareils informatiques ou de télécommunications pour l'enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs), programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services complets de banque, programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services complets de banque, de société financière et d'assurance à distance, programmes et matériels informatiques permettant la centralisation, la consultation et la mise à jour d'informations dans les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé, logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne, appareils et instruments de paiement électronique, matériel informatique de paiement électronique, logiciels de transactions de paiement électronique, logiciels pour communication entre des cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseurs et des lecteurs de cartes et/ou des terminaux informatiques de paiement, terminaux de paiement électroniques, terminaux informatiques ; cartes de paiement électronique, à l'exclusion des logiciels de gestion de catalogues et des logiciels permettant la vente de produits via des réseaux électroniques de communication, programmes et matériels informatiques, et notamment logiciels et concentrateurs de données, à savoir matériel informatique permettant de concentrer des données informatisées, permettant d'offrir des services basés sur le rapprochement bancaire et des services complets de gestion des feuilles de soins électroniques aux professionnels de santé à partir notamment de micro-ordinateurs ou de terminaux de paiement électroniques, ; tous les produits précités étant destinés aux professionnels de la santé et étant en relation avec les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé ou en relation avec le traitement et l'administration de feuilles de soin électroniques et notamment la récupération, l'archivage, la transmission de feuilles de soin, leur suivi administratif et comptable, l'assistance technique ainsi que le paiement des professionnels de la santé ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, distribution et diffusion de courrier publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, documents électroniques), courrier électronique publicitaire, diffusion de publicité sur un réseau électronique de communication en ligne, services d'information, de conseil et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur le réseau Internet, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de bases de données notamment dans les domaines médicaux, de la santé, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé et récapitulant les droits des assurés, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central notamment dans les domaines médicaux, de la santé, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé et récapitulant les droits des assurés, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, recherche de marché, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, établissement de statistiques, traitement de texte, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services commerciaux et comptables donnant accès à un système de gestion de feuilles de soins, services de gestion administrative de feuilles de soins, services d'aide d'ordre commercial et comptable basés sur le rapprochement bancaire destinés ou offrant l'accès à des services complets de gestion des feuilles de soin électroniques aux professionnels de santé informatisés, et notamment aux professionnels des laboratoires, à partir notamment de micro-ordinateurs ou de terminaux de paiement électroniques, services complets de gestion administrative des feuilles de soins électroniques aux professionnels de santé informatisés, à partir notamment de micro-ordinateurs ou de terminaux de paiement électroniques, tous ces services étant destinés aux professionnels de la santé et en relation avec les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé ou en relation avec le traitement et l'administration de feuilles de soin électroniques et notamment la récupération, l'archivage, la transmission de feuilles de soin, leur suivi administratif et comptable, l'assistance technique ainsi que le paiement des professionnels de la santé ;

Assurances, assurance contre les accidents, assurances relatives aux soins de santé, affacturage, affaires immobilières, agences de recouvrement de créances, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, émission de chèques de voyage, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, estimations fiscales, expertises fiscales, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, de mutuelles et de complémentaires santé, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, tous ces services étant destinés aux professionnels de la santé et en relation avec les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé ou étant en relation avec le traitement et l'administration de feuilles de soin électroniques et notamment la récupération, l'archivage, la transmission de feuilles de soin, leur suivi administratif et comptable, l'assistance technique ainsi que le paiement des professionnels de la santé ;

Télécommunications, agences d'informations (nouvelles) notamment dans les secteurs bancaire, médical, des soins de santé, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, communications télévisuelles, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d'informations par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes, mobiles, ordinateurs, micro-ordinateurs ou systèmes vidéo, services de télécommunication par courrier électronique et par vidéotexte, services de télécommunication offrant l'accès à des services complets de banque, de société de financement et d'assurance à distance, transmission d'informations en matière de feuilles de soins, de droits des assurés notamment au titre de leur assurance santé, leur mutuelle et leur complémentaire santé, communication par terminaux d'ordinateurs donnant accès à un système de gestion de feuilles de soins, communication par terminaux d'ordinateurs donnant accès à un système d'information, de centralisation et de gestion des informations dans les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé ; fourniture d'accès en ligne à une base de données financière, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données (services informatiques), communication par terminaux d'ordinateurs consistant à offrir l'accès à des services basés sur le rapprochement bancaire et à des services complets de gestion des feuilles de soins électroniques aux professionnels de santé informatisés et notamment aux professionnels des laboratoires, à partir notamment de micro-ordinateurs ou de terminaux de paiement électroniques, tous ces services étant destinés aux professionnels de la santé et étant en relation avec les domaines médicaux, de la santé, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé ou en relation avec l'administration de feuilles de soin électroniques et notamment la récupération, l'archivage, la transmission de feuilles de soin, leur suivi administratif et comptable, l'assistance technique ainsi que le paiement des professionnels de la santé ;

Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, élaboration (conception) de logiciels, développement et mise à jour de logiciels, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, location de matériel informatique de cartes contenant des informations d'ordre administratif et médical, location de matériel informatique permettant la centralisation, la consultation et la mise à jour d'informations dans les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, services d'élaboration et de développement de systèmes de paiement électronique, de sécurité de transactions financières ou permettant la consultation et la mise à jour d'informations dans le domaine des assurances, des mutuelles et de la santé sur le réseau Internet ou sur tout autre réseau informatique, services de programmation informatique de systèmes de gestion de feuilles de soins électroniques, services de programmation informatique de systèmes de centralisation et de gestion d'informations dans les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, services de programmation informatique concernant l'accès à des services basés sur le rapprochement bancaire et l'accès à des services complets de gestion des feuilles de soins électroniques aux professionnels de santé informatisés et notamment aux professionnels des laboratoires, à partir notamment de micro-ordinateurs ou de terminaux de paiement électroniques, tous ces services étant en relation en relation avec les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé avec l'administration de feuilles de soin électroniques et notamment la récupération, l'archivage, la transmission de feuilles de soin, leur suivi administratif et comptable, l'assistance technique ainsi que le paiement des professionnels de la santé ;

Services médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, assistance médicale, services de santé, consultation en matière de santé, consultation en matière de soins, services d'information en matière médicale, de soins d'hygiène et de beauté, de santé, tous ces services étant en relation avec les domaines médicaux, de la santé, des droits des assurés, des analyses médicales, des assurances, des mutuelles et des complémentaires santé ou en relation avec l'administration de feuilles de soin électroniques et notamment la récupération, l'archivage, la transmission de feuilles de soin, leur suivi administratif et comptable, l'assistance technique ainsi que le paiement des professionnels de la santé.