Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MEDIAMOTEUR
EURO-FRANCE MEDIAS, SARL
Numéro de dépôt :
3658561
Date de dépôt :
18/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MEDIAMOTEUR
Déposée le 18 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO-FRANCE MEDIAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEDIAMOTEUR »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO-FRANCE MEDIAS domicilié(e) 266 AVENUE DAUMESNIL - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 627 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURO-FRANCE MEDIAS domicilié(e) 266 AVENUE DAUMESNIL - 75012 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURO-FRANCE MEDIAS, SARL - 266 AVENUE DAUMESNIL - 75012 - PARIS - France - SIREN 403627797
EURO-FRANCE MEDIAS - 266 AVENUE DAUMESNIL - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519612 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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