Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIV'MOUSSE
EURO-FLUIDE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94543241
Date de dépôt :
02/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2014

Présentation de la marque ACTIV'MOUSSE

Déposée le 2 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-FLUIDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIV'MOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-FLUIDE domicilié(e) Voie de Seine,94190 VILLENEUVE LE ROI (dossier no 2276354) - 94190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 015 155 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2276354) - 75116 - France.

La marque ACTIV'MOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIV'MOUSSE est expirée depuis le 2 novembre 2014.

EURO-FLUIDE a également déposé les autres marques suivantes : RAPID V.U. , EUROTECH , GOUDRON-EX , BROSSES-NET , EURO-FLUIDE LA METHODE EN PLUS , CIRE ACHAUD , PERLO , GETRO , EURO-FLUIDE LA METHODE EN PLUS , SUPER - JET


EURO-FLUIDE société par actions simplifiée - Voie de Seine,94190 VILLENEUVE LE ROI (dossier no 2276354) - 94190 - France - SIREN 712015155


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2276354) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2004 n°2276354 - Publication au BOPI 2004-11-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49

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