Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Délis Sweet
Numéro de dépôt :
3223703
Date de dépôt :
05/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque Délis Sweet
Déposée le 5 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Délis Sweet »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURO DISTRIBUTION ALIMENTAIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 2004 - Rejet total n°387524 - Publication au BOPI 2004-02-24
Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24