Déposée le 10 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO DISPAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BOURGOGNE GOURMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-16 du 18 avril 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO DISPAL domicilié(e) ZA ROZIER COREN - 15100 - SAINT FLOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 379 248 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EURO DISPAL, M. LAVENANT LUDOVIC domicilié(e) ZA ROZIER COREN - 15100 - SAINT FLOUR - France.
La marque BOURGOGNE GOURMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURO DISPAL, SAS - ZA ROZIER COREN - 15100 - SAINT FLOUR - France - SIREN 950379248
EURO DISPAL, M. LAVENANT LUDOVIC - ZA ROZIER COREN - 15100 - SAINT FLOUR - France
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2007 n°2331437 - Publication au BOPI 2007-01-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-34
Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2017 n°2636898 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-11
Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus), gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées et confitures, compotes, ufs, laits et produits laitiers; huiles et graisses comestibles préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sauces vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine comportant le terme "BOURGOGNE" publicité, informations, renseignements d'affaires
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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