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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO CODE DEVELOPPEMENT
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IEM (Installations Electriques Mobiles)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IEM (Installations Electriques Mobiles)
EURO CODE DEVELOPPEMENT, SARL

Numéro de dépôt :
4004258
Date de dépôt :
06/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/05/2023
IEM (Installations Electriques Mobiles) de EURO CODE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque IEM (Installations Electriques Mobiles)

Déposée le 6 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO CODE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IEM (Installations Electriques Mobiles) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO CODE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 21 RUE DUHAMEL LIARD - 59660 - MERVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURO CODE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 21 RUE DUHAMEL LIARD - 59660 - MERVILLE - France.

La marque IEM (Installations Electriques Mobiles) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IEM (Installations Electriques Mobiles) est expirée depuis le 6 mai 2023.


EURO CODE DEVELOPPEMENT, SARL - 21 RUE DUHAMEL LIARD - 59660 - MERVILLE - France


EURO CODE DEVELOPPEMENT - 21 RUE DUHAMEL LIARD - 59660 - MERVILLE - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.