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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO CIL
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Pôle Service Logement
Marque expirée - Marque en non vigueur

Pôle Service Logement
EURO CIL SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3622066
Date de dépôt :
12/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2019
Pôle Service Logement de EURO CIL

Présentation de la marque Pôle Service Logement

Déposée le 12 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO CIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pôle Service Logement »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO CIL domicilié(e) 140, Rue du Chevaleret - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 049 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel DUBOIS, EURO CIL domicilié(e) 140, Rue du Chevaleret - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pôle Service Logement est expirée depuis le 12 janvier 2019.

EURO CIL a également déposé les autres marques suivantes : LES SERVICES ESSENTIELS DU 1% LOGEMENT , EURO CIL , Les CIL territoriaux , ESL TERRITORIAUX , CIL territoriaux


EURO CIL SAS, Société par Actions Simplifiée - 140, Rue du Chevaleret - 75013 - PARIS - France - SIREN 383049871


Monsieur Michel DUBOIS, EURO CIL - 140, Rue du Chevaleret - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Inscription le 29 novembre 2011 - Changement de dénomination n°563057 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-29

Affaires immobilières à savoir accompagnement des salariés dans leur parcours résidentiel ; services de financement ; conseils financiers aux particuliers en matière d'accession à la propriété ; services financiers de sécurisation à l'accession sociale ; services financiers de sécurisation locative ; services d'accompagnement (conseil, information) des entreprises cotisantes au 1% logement en matière immobilière ; services d'aide à la mobilité des salariés à savoir recherche de logement, conseil et assistance en matière immobilière et financière.

Services d'assistance financière et immobilière aux salariés en difficultés ; services d'aide à la mobilité des jeunes salariés à savoir : recherche de logement et assistance en matière immobilière et financière.

Transmission de données ou d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs.

Formations et organisation de séminaires ; recherche de documentation réglementaire, financière, fiscale, juridique et technique ; prêt et mise à disposition de documentation et d'informations sur la mise en œuvre des différents produits du 1% logement.

Location d'accès à un centre serveur de bases de données ; conception et développement de logiciels ; maintenance de logiciels et de programmes informatiques. Réservations de logements locatifs ; services d'aide à la recherche de logements locatifs ; recherches de logements locatifs ; hébergements temporaires en résidences hôtelières à vocation sociale.