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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO CIL
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Les CIL territoriaux
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les CIL territoriaux
EURO CIL, SAS

Numéro de dépôt :
3773089
Date de dépôt :
07/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2020
Les CIL territoriaux de EURO CIL

Présentation de la marque Les CIL territoriaux

Déposée le 7 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO CIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les CIL territoriaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-44 du 5 novembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO CIL domicilié(e) 140 rue du Chevaleret - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 049 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURO CIL domicilié(e) 140 rue du Chevaleret - 75013 - PARIS - France.

La marque Les CIL territoriaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773089.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les CIL territoriaux est expirée depuis le 7 octobre 2020.

EURO CIL a également déposé les autres marques suivantes : LES SERVICES ESSENTIELS DU 1% LOGEMENT , Pôle Service Logement , EURO CIL , ESL TERRITORIAUX , CIL territoriaux


EURO CIL, SAS - 140 rue du Chevaleret - 75013 - PARIS - France - SIREN 383049871


EURO CIL - 140 rue du Chevaleret - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Inscription le 7 juin 2012 - Rejet partiel n°577286 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07

Inscription le 10 avril 2013 - Changement de dénomination n°598659 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-10

Services de télécommunications, transmission de données ou d'informations par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs ;

Location d'accès à un centre serveur de bases de données, conception et développement de logiciels, maintenance de logiciels et de programmes informatiques.