Déposée le 12 février 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO CIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURO CIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-13 du 26 mars 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO CIL domicilié(e) 140, Rue du Chevaleret,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 049 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel DUBOIS EURO CIL domicilié(e) 140, Rue du Chevaleret,75013 PARIS - 75013 - France.
La marque EURO CIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3274607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURO CIL S.A.S.,. Société par Actions Simplifiée - 140, Rue du Chevaleret,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 383049871
Monsieur Michel DUBOIS EURO CIL - 140, Rue du Chevaleret,75013 PARIS - 75013 - France
Inscription le 13 février 2006 - Concession de licence n°428267 - Publication au BOPI 2006-02-13
Inscription le 23 juin 2004 - retrait partiel n°395230 - Publication au BOPI 2004-06-23
Inscription le 13 février 2006 - Concession de licence n°428268 - Publication au BOPI 2006-02-13
Inscription le 13 février 2006 - Concession de licence n°428269 - Publication au BOPI 2006-02-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-05
Inscription le 4 janvier 2006 - Concession de licence n°425494 - Publication au BOPI 2006-01-04
Inscription le 4 janvier 2006 - Concession de licence n°425495 - Publication au BOPI 2006-01-04
Inscription le 4 janvier 2006 - Concession de licence n°425493 - Publication au BOPI 2006-01-04
Inscription le 4 janvier 2006 - Concession de licence n°425488 - Publication au BOPI 2006-01-04
Inscription le 4 janvier 2006 - Concession de licence n°425489 - Publication au BOPI 2006-01-04
Inscription le 4 janvier 2006 - Concession de licence n°425490 - Publication au BOPI 2006-01-04
Inscription le 4 janvier 2006 - Concession de licence n°425491 - Publication au BOPI 2006-01-04
Inscription le 4 janvier 2006 - Concession de licence n°425492 - Publication au BOPI 2006-01-04
Publication - Publication le 26 mars 2004 au BOPI 2004-13
Inscription le 29 novembre 2011 - Changement de dénomination n°563057 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-29
Inscription le 27 août 2014 - Transmission totale de propriété n°630038 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-08-27
Services de financement, estimations financières (assurances, banques, immobilier), affaires immobilières, conseils financiers aux particuliers, estimations immobilières. Service d'aide à la mobilité des salariés, accueil, recherche de logements à savoir conseil et assistance en matière immobilière, accompagnement social à savoir assistance en matière financière et immobilière, service d'assistance financière aux familles. Services de télécommunications, transmission de données ou d'informations par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs. Formations, organisation de séminaires, recherche de documentation juridique, fiscale, financière et technique, prêt et mise à disposition de documentation. Location d'accès à un centre serveur de bases de données, conception et développement de logiciels, services juridiques, maintenance de logiciels et de programmes informatiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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