Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOOWAY
EURO BROADBAND INFRASTRUCTURE S.à.r.l., Société de droit suisse, c/o Fid-Elite Wealth Services

Numéro de dépôt :
3505923
Date de dépôt :
11/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2027
TOOWAY de EURO BROADBAND INFRASTRUCTURE

Présentation de la marque TOOWAY

Déposée le 11 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO BROADBAND INFRASTRUCTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOOWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-29 du 20 juillet 2007.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO BROADBAND INFRASTRUCTURE domicilié(e) 5 Chemin de Roseneck, PO Box 669 - 1001 - LAUSANNE - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRUNSWICK, SOCIETE D'AVOCATS, M. Moreau Nicolas domicilié(e) 38 RUE De Bassano - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque TOOWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3505923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOOWAY arrivera à expiration en date du 11 juin 2027.


EURO BROADBAND INFRASTRUCTURE S.à.r.l., Société de droit suisse, c/o Fid-Elite Wealth Services - 5 Chemin de Roseneck, PO Box 669 - 1001 - LAUSANNE - Suisse


BRUNSWICK, SOCIETE D'AVOCATS, M. Moreau Nicolas - 38 RUE De Bassano - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 5 mars 2009 - renonciation partielle n°494834 - Publication au BOPI 2009-03-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Inscription le 27 mai 2013 - Renonciation partielle n°601627 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-27

Inscription le 13 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°704005 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Inscription le 29 septembre 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°708874 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-29

Renouvellement avec limitation le 20 novembre 2017 n°2664544 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2017-11-20

Antennes, émetteurs de signaux électroniques, périphériques d'ordinateurs ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ; tous les produits précités se rapportant à la fourniture d'un système à large bande par satellite. ; Abonnement pour appareils de réception d'informations et de données diffusées par satellite ; abonnement pour la réception d'informations et de données diffusées par satellite ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnements à un service de télécommunication ; tous les services précités se rapportant à la fourniture d'un système à large bande par satellite ; Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour la transmission et le traitement de données, de sons et d'images, de matériels de télécommunication ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour la transmission et le traitement de données ; services d'installation, de maintenance, de mise à jour, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services de télédiagnostic des incidents de fonctionnement d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; tous les services précités se rapportant à la fourniture d'un système à large bande par satellite. ; Communication par satellite, télécommunications ; transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, éducatifs et récréatifs ; transmissions par télévision de type vidéo sur IP, transmission de voix sur IP, messagerie électronique ; diffusion de programmes de télévision, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistés par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférence ; téléconférence, location d'appareils de transmission, communication par terminaux d'ordinateurs, notamment Internet, Extranet et Intranet, communications téléphoniques, diffusions de programmes radiophoniques, location d'appareils de télécommunication ; locations de modems ; transmission d'information par voie télématique, de télécommunication ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; location de temps d'accès aux réseaux de télécommunications ; tous les services précités se rapportant à la fourniture d'un système à large bande par satellite.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.