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Marques déposées par la société EURO ASSAINISSEMENT
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EURO ASSAINISSEMENT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EURO ASSAINISSEMENT
EURO ASSAINISSEMENT, M. VACQUE PHILIPPE

Numéro de dépôt :
4005601
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DEPOT ELECTRONIQUE PARIS
EURO ASSAINISSEMENT de EURO ASSAINISSEMENT

Présentation de la marque EURO ASSAINISSEMENT

Déposée le 17 juin 2013 par la société EURO ASSAINISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DEPOT ELECTRONIQUE PARIS), la marque française « EURO ASSAINISSEMENT »

Le déposant est la société EURO ASSAINISSEMENT domicilié(e) Cap du Bosc - 47430 - LE MAS D'AGENAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 032 302 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURO ASSAINISSEMENT, M. VACQUE PHILIPPE domicilié(e) Cap du Bosc - 47430 - LE MAS D'AGENAIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42


EURO ASSAINISSEMENT, M. VACQUE PHILIPPE - Cap du Bosc - 47430 - LE MAS D'AGENAIS - France - SIREN 479032302


EURO ASSAINISSEMENT, M. VACQUE PHILIPPE - Cap du Bosc - 47430 - LE MAS D'AGENAIS - France


Errata de la publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Republication pour erratum - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636648 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Démolition de constructions location de machines de chantier assainissements.

Distribution des eaux.

Etudes de projets techniques.