Déposée le 25 mai 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO 2000
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FLOORCLAY PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-24 du 17 juin 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO 2000 domicilié(e) 1 ZONE D'ACTIVITÉ LES PLACES - 41500 - SUEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 907 328 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURO 2000 domicilié(e) 1 ZONE D'ACTIVITÉ LES PLACES - 41500 - SUEVRES - France.
La marque FLOORCLAY PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURO 2000, SARL - 1 ZONE D'ACTIVITÉ LES PLACES - 41500 - SUEVRES - France - SIREN 399907328
EURO 2000 - 1 ZONE D'ACTIVITÉ LES PLACES - 41500 - SUEVRES - France
Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 25 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567468 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-25
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tapis de gymnastique ; gazon artificiel ;
Revêtement de sols, en particulier pour court de tennis, gazon artificiel, gazon synthétique. Linoléum. Revêtement de sols en vinyle, en résine acrylique, en terre battue synthétique, en béton, en moquette. Constructions, installation et réparation de courts de tennis et revêtement de sols pour la pratique du sport. Courts de tennis et terrains de tennis, à savoir matériaux de construction et revêtement de sols pour courts de tennis, en particulier argile, béton, bitume, bois, dalles non métalliques. Constructions transportables non métalliques.
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