Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'Artisan Pâtissier
Numéro de dépôt :
4436268
Date de dépôt :
12/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'Artisan Pâtissier
Déposée par voie électronique le 12 mars 2018 par EURL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'Artisan Pâtissier »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742812 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18