7 BULLES
Présentation de la marque 7 BULLES
Déposée le 1 décembre 1997 par la société EURL) SVR DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 7 BULLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 7 BULLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707679.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 BULLES est expirée depuis le 1 décembre 2007.
EURL) SVR DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432658 - Publication au BOPI 2006-04-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20
Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03