Marque enregistrée - Marque en non vigueur
OBSERVANCE
Numéro de dépôt :
1532534
Date de dépôt :
24/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/05/1999
Présentation de la marque OBSERVANCE
Déposée le 24 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) EURINVAL INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OBSERVANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque OBSERVANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1532534.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURINVAL INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195695 - Publication au BOPI 1996-01-11