Déposée le 26 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) EURIDEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TISSALVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURIDEP domicilié(e) 10 rue Henri Sainte Claire Deville,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2233672) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2233672) - 69006 - France.
La marque TISSALVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURIDEP, Société Anonyme - 10 rue Henri Sainte Claire Deville,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2233672) - 92500 - France - SIREN 572093243
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2233672) - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36
Inscription le 11 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°171193 - Publication au BOPI 1994-04-11
Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2003 n°2233672 - Publication au BOPI 2003-01-14
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18
Revêtements non métalliques pour la construction.Tissus en fibre de verre à usage textile ; tentures murales en matières textiles.Tentures murales en matière non textile
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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