Déposée le 22 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) EURIDEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SURFATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-18 du 3 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURIDEP domicilié(e) IMMEUBLE LES FONTAINES 10 RUE HENRI SAINTE-CLAIRE DEVILLE,92565 RUEIL-MALMAISON CEDEX - 92565 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURIDEP SOCIETE ANONYME domicilié(e) IMMEUBLE LES FONTAINES 10 RUE HENRI SAINTE-CLAIRE DEVILLE,92565 RUEIL-MALMAISON CEDEX - 92565 - France.
La marque SURFATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURIDEP SOCIETE ANONYME - IMMEUBLE LES FONTAINES 10 RUE HENRI SAINTE-CLAIRE DEVILLE,92565 RUEIL-MALMAISON CEDEX - 92565 - France - SIREN 572093243
EURIDEP SOCIETE ANONYME - IMMEUBLE LES FONTAINES 10 RUE HENRI SAINTE-CLAIRE DEVILLE,92565 RUEIL-MALMAISON CEDEX - 92565 - France
Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-35
Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18
Fibre de verre à usage textile. Tapis antiglissant, paillassons, linoléum et autres revêtements de sols. Tentures murales non en matière textile ; papiers peints.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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