JASPATO
Présentation de la marque JASPATO
Déposée le 5 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) EURIDEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JASPATO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JASPATO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JASPATO est expirée depuis le 5 mars 2007.
EURIDEP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33
Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20
Inscription le 20 avril 2004 - Changement d'adresse n°391085 - Publication au BOPI 2004-04-20
Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15