Déposée le 15 février 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO NAT' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-12 du 25 mars 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURIAL domicilié(e) LONGEVE - 86130 - DISSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 543 358 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme BAILLET Céline domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque BIO NAT' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3341263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURIAL, Société par actions simplifiée - LONGEVE - 86130 - DISSAY - France - SIREN 353543358
INLEX IP EXPERTISE, Mme BAILLET Céline - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-29
Publication - Publication le 25 mars 2005 au BOPI 2005-12
Inscription le 25 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530696 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-25
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2015 n°2576313 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-01-20
Aliments, boissons et substances diététiques à usage médical fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique. Lait fermenté, crème fraîche, yaourts, beurre, fromages, fromages blancs, desserts lactés, boissons lactées où le lait prédomine, ces produits étant fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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