Marque expirée - Marque en non vigueur

CLIP-ART
EUREXA spol s.r.o., Société de droit tchèque

Numéro de dépôt :
99786109
Date de dépôt :
13/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/04/2019

Présentation de la marque CLIP-ART

Déposée le 13 avril 1999 par la société étrangère EUREXA spol s.r.o auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CLIP-ART »

Le déposant est la société étrangère EUREXA spol s.r.o domicilié(e) Malatova 9 - PRAGUE 5 - République tchèque.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER, Valérie Perrichon, Avocat à la Cour domicilié(e) 10, boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLIP-ART est expirée depuis le 13 avril 2019.


EUREXA spol s.r.o., Société de droit tchèque - Malatova 9 - PRAGUE 5 - République tchèque


BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER, Valérie Perrichon, Avocat à la Cour - 10, boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Errata - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2009 n°2405990 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-04-28

Inscription le 28 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°502467 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-04-28

Vêtements (habillement).