CLIP-ART
Présentation de la marque CLIP-ART
Déposée le 13 avril 1999 par la société étrangère EUREXA spol s.r.o auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CLIP-ART »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLIP-ART est expirée depuis le 13 avril 2019.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Errata - Publication au BOPI 1999-30
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2009 n°2405990 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-04-28
Inscription le 28 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°502467 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-04-28