Déposée le 28 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUREVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUREVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUREVAL domicilié(e) 13 bis Place Jules Ferry, Espace Brotteaux - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 160 358 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque EUREVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUREVAL est expirée depuis le 28 juin 2021.
EUREVAL, Société par Actions Simplifiée - 13 bis Place Jules Ferry, Espace Brotteaux - 69006 - LYON - France - SIREN 398160358
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; services d'organisation et de mise en oeuvre de programmes d'évaluation pour les tiers dans le domaine des politiques, programmes et projets publics ; consultation pour les questions de personnel ; services d'aide, de conseil et de consultation en matière d'évaluation dans le domaine des politiques, programmes et projets publics. Consultations professionnelles d'affaires dans le domaine d'évaluation des politiques, programmes et projets publics.
Services de formation dans le domaine des politiques, programmes et projets publics ; services d'organisation et de conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; services d'organisation d'expositions et de salons, d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Services d'aide à la certification et à l'homologation à savoir : contrôle de qualité à des fins de certification et d'homologation ; services de conseils pour l'obtention d'une certification (tests qualité, gestion de la qualité) ; consultations professionnelles et évaluations dans le domaine de l'action sociale en particulier en politiques de formation et de gestion de personnel, d'évaluation de compétences professionnelles à savoir : consultations professionnelles et évaluations en matière de formation. Services de conseils dans la conception des politiques publiques régaliennes, sociales, économiques et environnementales, services de conseils en stratégie de politiques publiques régaliennes, sociales, économiques et environnementales, services d'élaboration et de conception de programmes de politiques publiques, régaliennes, sociales, économiques et environnementales, services d'évaluation des politiques publiques des états, collectivités territoriales. Services de conseils dans la conception des politiques publiques en matière d'immobilier, d'aménagement du territoire, en matière financière, d'éducation, de fiscalité à savoir : évaluations de projets rendus par des administrations.
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