Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SULFICAT
EURECAT S.A., quai Jean-Jaurès, Boîte postale 45, 07800 LA VOULTE SUR RHONE.

Numéro de dépôt :
1300093
Date de dépôt :
18/02/1985
Lieu de dépôt :
AUBENAS
Date d'expiration :
18/02/1995

Présentation de la marque SULFICAT

Déposée le 18 février 1985 par la Société Anonyme (SA) EURECAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUBENAS), la marque française « SULFICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURECAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BERREBI Georges, (Président-Directeur Général) - France.

La marque SULFICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1300093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SULFICAT est expirée depuis le 18 février 1995.

EURECAT a également déposé les autres marques suivantes : Totsucat SuperStab , CFP , LOAD & GO , SULFICAT , TOTSUCAT , EZload , GUARDIAN , SmartDump , EURECAT , SEPARA-CAT


EURECAT S.A., quai Jean-Jaurès, Boîte postale 45, 07800 LA VOULTE SUR RHONE. - France


M. BERREBI Georges, (Président-Directeur Général) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-30

Procédé de sulfuration hors site de catalyseurs, consistant à restituer au raffineur un catalyseur contenant du soufre en quantité stoechiométrique le rendant ainsi prêt à l'emploi.