Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEPARA-CAT
Numéro de dépôt :
1620437
Date de dépôt :
05/04/1988
Lieu de dépôt :
AUBENAS
Date d'expiration :
05/04/1998
Présentation de la marque SEPARA-CAT
Déposée le 5 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) EURECAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUBENAS), la marque française « SEPARA-CAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEPARA-CAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEPARA-CAT est expirée depuis le 5 avril 1998.
EURECAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12