Marque enregistrée - Marque en vigueur

NCASE
EURECAT S.A

Numéro de dépôt :
4661099
Date de dépôt :
26/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2030
NCASE de EURECAT

Présentation de la marque NCASE

Déposée par voie électronique le 26 juin 2020 par la Société Anonyme (SA) EURECAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-29 du 17 juillet 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURECAT domicilié(e) 121 avenue Marie Curie - 07800 - LA VOULTE-SUR-RHÔNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Caroline CASALONGA domicilié(e) 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France.

La marque NCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4661099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NCASE arrivera à expiration en date du 26 juin 2030.

EURECAT a également déposé les autres marques suivantes : Totsucat SuperStab , CFP , LOAD & GO , SULFICAT , TOTSUCAT , EZload , GUARDIAN , SmartDump , EURECAT , SEPARA-CAT


EURECAT S.A - 121 avenue Marie Curie - 07800 - LA VOULTE-SUR-RHÔNE - France


CASALONGA, Madame Caroline CASALONGA - 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Traitement de catalyseur (traitement de matériaux) ; raffinage ; régénération de catalyseurs usés ; traitement de catalyseurs d'échappement usagés afin de les transformer en métaux nobles.