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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EURECAT
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CASE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CASE
EURECAT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3163481
Date de dépôt :
10/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2022
CASE de EURECAT

Présentation de la marque CASE

Déposée le 10 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) EURECAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-24 du 14 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURECAT domicilié(e) Quai Jean Jaurès - 07800 - LA VOULTE SUR RHONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 647 298 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Paul NGUYEN, IFP Energies nouvelles domicilié(e) 1 et 4 avenue de Bois Préau - 92852 - RUEIL-MALMAISON Cedex - France.

La marque CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASE est expirée depuis le 10 mai 2022.

EURECAT a également déposé les autres marques suivantes : Totsucat SuperStab , CFP , LOAD & GO , SULFICAT , TOTSUCAT , EZload , GUARDIAN , SmartDump , EURECAT , SEPARA-CAT


EURECAT, Société Anonyme - Quai Jean Jaurès - 07800 - LA VOULTE SUR RHONE - France - SIREN 314647298


Jean-Paul NGUYEN, IFP Energies nouvelles - 1 et 4 avenue de Bois Préau - 92852 - RUEIL-MALMAISON Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-42

Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2012 n°2497369 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-04-20

Prétraitement de catalyseurs.