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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EURECAT EUROPEENNE DE RETRAITEMENT DE CATALYSEURS
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4-A-CAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

4-A-CAT
EURECAT S.A. EUROPEENNE DE RETRAITEMENT DE CATALYSEURS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1620438
Date de dépôt :
05/04/1988
Lieu de dépôt :
AUBENAS
Date d'expiration :
05/04/2008

Présentation de la marque 4-A-CAT

Déposée le 5 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) EURECAT EUROPEENNE DE RETRAITEMENT DE CATALYSEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUBENAS), la marque française « 4-A-CAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURECAT EUROPEENNE DE RETRAITEMENT DE CATALYSEURS domicilié(e) Quai Jean Jaurès, 07800 LA VOULTE SUR RHONE (dossier no 2110223) - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 647 298 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2110223) - France.

La marque 4-A-CAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 4-A-CAT est expirée depuis le 5 avril 2008.


EURECAT S.A. EUROPEENNE DE RETRAITEMENT DE CATALYSEURS (Société Anonyme) - Quai Jean Jaurès, 07800 LA VOULTE SUR RHONE (dossier no 2110223) - France - SIREN 314647298


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2110223) - France


Renouvellement sans limitation le 10 mars 1998 n°2110223 - Publication au BOPI 1998-03-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12

Procédé d'ajustement de l'activité de catalyseurs d'hydroraffinage par l'adsorption d'ammoniac