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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EURECA FRANCE
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UBISAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UBISAT
EURECA FRANCE- Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3226888
Date de dépôt :
07/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/2013
UBISAT de EURECA FRANCE

Présentation de la marque UBISAT

Déposée le 7 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) EURECA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UBISAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURECA FRANCE domicilié(e) 99, avenue de la Châtaigneraie,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 695 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURECA FRANCE domicilié(e) 99, avenue de la Châtaigneraie,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France.

La marque UBISAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UBISAT est expirée depuis le 7 mai 2013.

EURECA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CATES , SATPLUS , POWERSTOP , TRACEPT


EURECA FRANCE- Société Anonyme - 99, avenue de la Châtaigneraie,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 439695693


EURECA FRANCE - 99, avenue de la Châtaigneraie,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France


Inscription le 7 octobre 2003 - retrait partiel n°379120 - Publication au BOPI 2003-10-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-44

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

– services d'appels radioélectriques (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) à l'exception de ceux liés aux divertissements) – communications par terminaux d'ordinateurs à l'exception de celles liées aux divertissements – transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs à l'exception de celles liées aux divertissements – transmissions de données par voies télématiques à l'exception de celles liées aux divertissements – transmissions d'informations par satellite à l'exception de celles liées aux divertissements. – service de surveillance par voies télématiques à l'exception de ceux liés aux divertissements.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.