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Marques déposées par Eure habitat
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Ma Copro 27 Marque de Eure habitat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ma Copro 27 Marque de Eure habitat
Eure habitat

Numéro de dépôt :
4524848
Date de dépôt :
13/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2029
Ma Copro 27 Marque de Eure habitat de Eure habitat

Présentation de la marque Ma Copro 27 Marque de Eure habitat

Déposée par voie électronique le 13 février 2019 par Eure habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ma Copro 27 Marque de Eure habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est Eure habitat domicilié(e) 10 Bd georges chauvin - 27000 - EVREUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur fabien mancel domicilié(e) 10 bd georges chauvin - 27000 - EVREUX - France.

La marque Ma Copro 27 Marque de Eure habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma Copro 27 Marque de Eure habitat arrivera à expiration en date du 13 février 2029.


Eure habitat - 10 Bd georges chauvin - 27000 - EVREUX - France


Monsieur fabien mancel - 10 bd georges chauvin - 27000 - EVREUX - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Gérance de biens immobiliers.