Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RETRAITE GARANTIE
Numéro de dépôt :
93469851
Date de dépôt :
25/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RETRAITE GARANTIE
Déposée le 25 mai 1993 par la société EURALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RETRAITE GARANTIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet total n°264342 - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1998-10-12