EPARGNE GARANTIE
Présentation de la marque EPARGNE GARANTIE
Déposée le 27 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) EURALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EPARGNE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EPARGNE GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPARGNE GARANTIE est expirée depuis le 27 octobre 2005.
EURALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37
Inscription le 30 octobre 2002 - Changement de dénomination n°358233 - Publication au BOPI 2002-10-30
Inscription le 18 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333124 - Publication au BOPI 2001-10-18
Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49