TOCADE
Présentation de la marque TOCADE
Déposée le 4 septembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOCADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOCADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1283485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOCADE est expirée depuis le 4 septembre 2014.
EURALIS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2033666 - Publication au BOPI 1994-27
Renouvellement sans limitation le 13 août 2004 n°2270716 - Publication au BOPI 2004-08-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-06
Inscription le 28 décembre 2004 - Changement de nature juridique n°404827 - Publication au BOPI 2004-12-28
Inscription le 9 juin 1997 - Concession de licence n°238351 - Publication au BOPI 1997-06-09
Inscription le 30 novembre 2000 - Gage constitué n°313947 - Publication au BOPI 2000-11-30
Inscription le 30 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236505 - Publication au BOPI 1997-04-30