Déposée le 17 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURALIS VINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMODOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-17 du 25 avril 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURALIS VINS domicilié(e) AVENUE GASTON PHOEBUS - 64230 - LESCAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 093 683 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 rue Danjou - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque COMODOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMODOC est expirée depuis le 17 mars 2023.
EURALIS VINS a également déposé les autres marques suivantes : COMOVENCE
EURALIS VINS, Société par Actions simplifiée - AVENUE GASTON PHOEBUS - 64230 - LESCAR - France - SIREN 314093683
INLEX IP EXPERTISE - 16 rue Danjou - 33000 - BORDEAUX - France
Inscription le 23 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475991 - Publication au BOPI 2008-06-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34
Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2013 n°2524309 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-12
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky. Transport de marchandises ; entreposage de marchandises ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits ; distribution (livraison) de produits.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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