Déposée le 24 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURALIS SEMENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « OR MASTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURALIS SEMENCES domicilié(e) AVENUE GASTON PHOEBUS - 64230 - LESCAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 296 250 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque OR MASTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURALIS SEMENCES, Société par actions simplifiée - AVENUE GASTON PHOEBUS - 64230 - LESCAR - France - SIREN 423296250
INLEX IP EXPERTISE - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Inscription le 27 août 2015 - Retrait partiel n°653125 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-27
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Applications informatiques pour téléphones mobiles et tablettes électroniques ; applications logicielles informatiques téléchargeables sur Internet, logiciels d'application pour téléphones mobiles et tablettes électroniques. Aucun des produits précités n'étant destinés à être utilisés dans le cadre de la fourniture de services financiers, notamment sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage, services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage, services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits frais ; plantes vivantes et fleurs naturelles ; plants ; jeunes plantes ; tournesols ; boutures et autres parties de plantes ou jeunes plantes pouvant servir à la multiplication.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches y relatifs, dans les domaines de l'agriculture et des produits phytosanitaires à savoir : évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des chercheurs (travaux des laboratoires) ; services d'analyses et de recherches industrielles, dans les domaines de l'agriculture et des produits phytosanitaires à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches techniques ; recherche en chimie, en bactériologie, en biologie ; analyse chimique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir location temporaire d'applications informatiques. Aucun des services précités n'étant destinés à être utilisés dans le cadre de la fourniture de services financiers, notamment sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage, services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage, services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
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