Déposée par voie électronique le 8 novembre 2019 par EURALIS SEMENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Hi-Pro by EURALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-48 du 29 novembre 2019.
Le déposant est EURALIS SEMENCES domicilié(e) AVENUE GASTON PHOEBUS - 64230 - LESCAR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Hi-Pro by EURALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4597214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Graines (semences); grains (céréales); céréales en grains non travaillés; semences pour l'agriculture; graines non travaillées pour l'alimentation animale; céréales pour l'alimentation des animaux; sous-produits issus du traitement des céréales pour l'alimentation des animaux; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail; farines pour animaux; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux; produits alimentaires pour animaux; aliments pour animaux et bétail ;
Présentation sur tout moyen de communication, pour la vente au détail ou en gros au moyen d'un site Internet et dans une boutique, de produits suivants : graines (semences), grains (céréales), céréales en grains non travaillés, semences pour l'agriculture, graines non travaillées pour l'alimentation animale, céréales pour l'alimentation des animaux, sous-produits issus du traitement des céréales pour l'alimentation des animaux, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, farines pour animaux, substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, produits alimentaires pour animaux, aliments pour animaux et bétail ; services liés à la vente au détail ou en gros au moyen d'un site Internet et dans une boutique, de produits suivants : graines (semences), grains (céréales), céréales en grains non travaillés, semences pour l'agriculture, graines non travaillées pour l'alimentation animale, céréales pour l'alimentation des animaux, sous-produits issus du traitement des céréales pour l'alimentation des animaux, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, farines pour animaux, substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, produits alimentaires pour animaux, aliments pour animaux et bétail ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception, à savoir services de recherches dans le domaine de la biotechnologie, recherches variétales ; étude de projets techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, des chercheurs ou des scientifiques ; recherche et développement (sélection, création variétale, services de pépiniéristes) sur les semences et les plants ; services de recherche et de développement de nouvelles semences pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; conduite d'études d'ingénierie; conception technique.
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