Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAPH & BRAILLE
EURAFECAM (Association européenne de formation et d'échanges culturels pour aveugles et malvoyants), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3103011
Date de dépôt :
30/05/2001
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/05/2011
GRAPH & BRAILLE de EURAFECAM (Association européenne de formation et d\'échanges culturels pour aveugles et malvoyants

Présentation de la marque GRAPH & BRAILLE

Déposée le 30 mai 2001 par l'association loi 1901 EURAFECAM (Association européenne de formation et d'échanges culturels pour aveugles et malvoyants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAPH & BRAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 EURAFECAM (Association européenne de formation et d'échanges culturels pour aveugles et malvoyants domicilié(e) BP 132, 59009 LILLE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 696 423 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURAFECAM, Monsieur Claude Hustinx - France.

La marque GRAPH & BRAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3103011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAPH & BRAILLE est expirée depuis le 30 mai 2011.


EURAFECAM (Association européenne de formation et d'échanges culturels pour aveugles et malvoyants), Association loi 1901 - BP 132, 59009 LILLE Cedex - France - SIREN 384696423


EURAFECAM, Monsieur Claude Hustinx - France


Inscription le 30 avril 2003 - Rejet partiel n°370055 - Publication au BOPI 2003-04-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-01

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

Cédéroms ; disquettes ; logiciels enregistrés, notamment logiciels de traitement de texte, de dessin ou de traduction destiné à des déficients visuels ; progiciels enregistrés ; publications multimédias sous forme électronique ; publications sous forme électronique ; supports contenant ou destinés à l'enregistrement de sons et/ou d'images et/ou de vidéos et/ou de données et/ou d'informations ; systèmes de traitement, de mise à jour, d'émission, de réception, de transmission de signaux, de données, de sons, d'images, de vidéos par câbles, ondes hertziennes, satellites, fibres optiques, réseaux informatiques notamment mondiaux, notamment Internet et/ou accès privé (Intranet). Produits de l'imprimerie, notamment manuels d'utilisation pour matériels informatiques et/ou logiciels, manuels imprimés, manuels techniques. Services de courrier électronique par réseaux informatiques ou téléphoniques ; services de diffusion et/ou transmission et/ou téléchargement de logiciels, de sons, d'images, de vidéos, de données par câble, satellite, ordinateur, réseaux informatiques, notamment mondial (Internet) et/ou accès privé (Intranet), câbles téléphoniques, fibres optiques, ondes hertziennes avec des ordinateurs et/ou appareils de télécommunication ; services de transmission et de présentation de données par voie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs. Services d'édition de logiciels et de progiciels ; services d'initiation et de formation dans le domaine informatique ; services de publication assistée par ordinateur, notamment de documents en relief et/ou en alphabet Braille. Services d'aide technique informatique par téléphone ; services d'assistance technique logicielle ; services de réalisation (conception) de logiciels, location, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.