Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLLECTION " FUSION "
EURADIF S.A.

Numéro de dépôt :
99798334
Date de dépôt :
16/06/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/06/2009

Présentation de la marque COLLECTION " FUSION "

Déposée le 16 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) EURADIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COLLECTION " FUSION " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURADIF domicilié(e) ZA LALLICANE, ROUTE DE PUPERINGUE, 59270 BAILLEUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 186 618 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURADIF S.A. - France.

La marque COLLECTION " FUSION " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798334.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTION " FUSION " est expirée depuis le 16 juin 2009.

EURADIF a également déposé les autres marques suivantes : NICE , BIARRITZ , JUPITER , LES OLYMPIENS , PLUTON , SECURIDOORS , IPORTE , SILLAGE REVOLUTION , SEP , EURADIF


EURADIF S.A. - ZA LALLICANE, ROUTE DE PUPERINGUE, 59270 BAILLEUL - France - SIREN 399186618


EURADIF S.A. - France


Inscription le 9 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°476913 - Publication au BOPI 2008-07-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Verre pour vitrage décoratif multicolores fusion (à l'exception du verre pour vitres de véhicules).