Marque enregistrée - Marque en vigueur

EUNOMIA
EUNOMIA, NOTAIRES

Numéro de dépôt :
4663508
Date de dépôt :
03/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2030
EUNOMIA de EUNOMIA

Présentation de la marque EUNOMIA

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2020 par EUNOMIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EUNOMIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est EUNOMIA, NOTAIRES domicilié(e) 3 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69001 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame PAULINE CELEYRON domicilié(e) 1 RUE PAUL BAUDRY - 75008 - PARIS - France.

La marque EUNOMIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4663508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUNOMIA arrivera à expiration en date du 3 juillet 2030.


EUNOMIA, NOTAIRES - 3 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 69001 - LYON - France


Madame PAULINE CELEYRON - 1 RUE PAUL BAUDRY - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Affaires immobilières ; estimations immobilières / évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; administration de portefeuilles immobiliers ; services d'information en matière immobilière ; services de négociation en matière immobilière ; services d'acquisition de biens immobiliers ; vente aux enchères de biens immobiliers ; services de conseils financiers en matière d'investissements immobiliers ; services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ; services d'estimation fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; opérations bancaires hypothécaires ; services de gestion de patrimoine ; services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine ; services de planification successorale ; planification de fiducies successorales ; services de gestion de fiducies successorales ; mise à disposition d'informations en rapport avec des dons de bienfaisance dans le cadre d'une planification successorale ; financement de projets de développement immobilier ; financement de prêts, d'hypothèques et de sûretés ; prestation de conseils et services de conseillers en finance ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de symposiums ; transmission de savoir-faire [formation] ; publication de livres ;

Services juridiques ; services de notaires ; services juridiques en rapport avec la rédaction et la négociation de contrats pour des tiers ; services d'arbitrage ; services d'enregistrement juridique ; services de défense juridique ; services de contentieux ; services de médiation juridique ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'audit à des fins de conformité juridique ; services d'audit à des fins de conformité réglementaire ; certification de documents juridiques [services juridiques] ; services d'élaboration de documents juridiques ; services de recherches généalogiques ; services de recherches juridiques ; services de veille juridique ; services d'enquêtes juridiques ; compilation d'informations juridiques [services juridiques] ; service d'informations en matière d'affaires juridiques ; mise à disposition d'expertises juridiques ; exécution testamentaire ; services juridiques concernant les testaments ; actes translatifs de propriété [services juridiques] ; services de préparation, rédaction et signature de tous actes juridiques sous la forme authentique et sous signatures privées.