Déposée le 23 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) EULER-SFAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MULTIFILIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-22 du 30 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EULER-SFAC domicilié(e) 1/3/5, rue Euler,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque MULTIFILIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EULER-SFAC Société Anonyme - 1/3/5, rue Euler,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 348920596
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-39
Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22
Assurances, services d'assurance-crédit notamment en ligne permettant aux assurés de maîtriser leurs portefeuilles clients ; contrats et polices d'assurance, contrats et polices d'assurance-crédit comportant notamment la possibilité de s'assurer pour les transactions export ; souscription d'assurance-crédit notamment en ligne ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière d'assurance-crédit notamment en ligne ; services de recouvrement de créances ; garanties de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions et d'avals ; informations, analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits en matière d'assurance et notamment d'assurance-crédit ; gestion financière de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion financière des incidents de paiement ; gestion financière des déclarations d'impayés ; gestion financière des garanties, des avances de trésorerie ; gestion financière des engagements, des commandes fermes, des garanties ; gestion financière des recouvrements de créances ; gestion financière des dossiers contentieux, des litiges commerciaux des assurés crédit leur permettant de garder la maîtrise de leur relation commerciale avec leurs clients ; services de demande de garanties financières notamment en ligne ; services d'indemnisation des assurés crédit en cas de non paiement de leurs créances rencontré sur des clients ; services d'affacturage ; financements de crédits, financements de paiements à terme.
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